Délibération n°6 : Rapport Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Nantes Métropole – Christine NOBLETTélécharger
Délibération n°7 : Création du conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Eric BAINVELTélécharger
Délibération n°8 : Approbation du règlement local de publicité métropolitain (RLPM) – Amélie GERMAINTélécharger
Délibération n°9 : Subventions aux associations de la Commune pour l’année 2022 – Eric BAINVELTélécharger
Délibération n°9 : Subventions aux associations de la Commune pour l’année 2022 – Vincent OTEKPOTélécharger
Délibération n°13 : Travaux d’Extension et de Rénovation du Groupe Scolaire Bernardière – Florence GASCOINTélécharger
Délibération n°19 : Pôle d’appui et de ressources – Convention de Partenariat Ville de Saint-Herblain, CAF 44, Association Handisup – Eric BAINVELTélécharger
Délibération n°21 : Renouvellement de la Convention Projet Grand Bellevue et Royal de Luxe – Florence GASCOINTélécharger
Délibération n°24 : Projet d’acquisition d’une maison située au lieu-dit « Les Haradières » – Amélie GERMAINTélécharger