Délibération 1 – Voeu pour un « projet de loi du plein emploi et contre l’exclusion et la pauvreté » – Eric BAINVELTélécharger
Délibération 4 – Communication des rapports annuel sur la qualité et le pris des services publics de l’eau, de l’assainissement et des déchets » – Eric BAINVELTélécharger
Délibération 4 – Communication des rapports annuel sur la qualité et le pris des services publics de l’eau, de l’assainissement et des déchets » – Christine NOBLETTélécharger
Délibération 12 – Adhésion au comité 21 national et au Comité 21 Grand Ouest – Christine NOBLETTélécharger
Délibération 14 – Protocole partenarial relatif au traitement des affaires judiciaires et à la mise en oeuvre du travail non rémunéré à délai rapproché au sein de la Mairie de Saint-Herblain – Jean-François TALLIOTélécharger
Délibération 15 – Annulation marché de Bellevue place Denis Forestier le 22 septembre 2023 – Florence GASCOINTélécharger