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Conseil municipal du 6 février 2023 Intervention en CM

Conseil municipal du 6 février 2023

Hommage à Michel François – Primaël PETITTélécharger
Délibération 1 – VOEU CONTRE LA REFORME DES RETRAITES – Eric BAINVELTélécharger
Délibération 2 – RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2021 – Amélie GERMAINTélécharger
Délibération 2 – RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2021 – Florence GASCOINTélécharger
Délibération 3 – RAPPORT ET DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 – Florence GASCOINTélécharger
Délibération 3 – RAPPORT ET DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 – Jean-François TALLIOTélécharger
Délibération 3 – RAPPORT ET DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 – Vincent OTEKPOTélécharger
Délibération 7 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE – RECTIFICATIF – Christine NOBLETTélécharger
Délibération 8 – TABLEAU DES EMPLOIS – Amélie GERMAINTélécharger
Délibération 10 – DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN ÉLU – Primael PETITTélécharger
Délibération 10 – DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN ÉLU – Primael PETITTélécharger
Délibération 11 – SUBVENTION CLASSES À THÈME 2023 – Eric BAINVELTélécharger
Délibération 13 – CHARTE DES JARDINS COLLECTIFS DE ST-HERBLAIN – Vincent OTEKPOTélécharger
Délibération 17 – TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE ROBERT SCHUMAN – Christine NOBLETTélécharger
Question sur la Noyon – Primael PETITTélécharger